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Canton de Zoug : Prise de position sur la modification de la loi sur l’aide au recouvrement et les avances de pensions alimentaires (DE)
AvenirSocial salue le fait qu’avec la modification de la loi, le service Eff-Zett se charge des nouvelles tâches. Nous estimons en particulier que le conseil et l’orientation pour les personnes tenues de verser des contributions d’entretien ainsi que pour les ayants droit dans le domaine des pensions alimentaires sont très positifs. Certains points nécessitent encore une clarification générale : 1. la qualification des personnes compétentes en matière d’aliments (domaine de l’asile et des réfugiés) doit être garantie. 2. le traitement de la protection des données et la délimitation claire des compétences pour les personnes relevant du domaine de l’asile et des réfugiés doivent être clarifiés. 3. la notion de « droit de plainte pénale » et les compétences du service spécialisé en matière d’accès aux dossiers doivent être clarifiées.