Association professionnelle suisse du travail social

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Prise de position sur la modification du Code civil suisse (Éducation sans violence)

AvenirSocial salue la volonté du Conseil fédéral d’ancrer le principe de l’éducation non-violente dans le Code civil. Nous considérons en particulier que l’orientation préventive du projet de loi ainsi que le renforcement des mesures de conseil et d’accompagnement éducatif sont essentiels. L’association professionnelle regrette cependant que l’éducation sans violence ne soit pas définie comme un véritable droit de l’enfant au sein du Code civil. De plus, AvenirSocial estime que la formulation actuelle du texte de loi, très générale, risque de contribuer à invisibiliser certaines formes de violence dans l’éducation.

Download la prise de position complète (PDF).

23.11.2023